Intervention de Arnaud Richard

Nous poursuivons nos travaux avec l'audition de Mme Françoise Bouygard, directrice de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), et de M. Patrick Pommier, chef du département « Relations professionnelles et temps de travail ».

Madame la directrice, notre mission s'interroge sur l'état du paritarisme aujourd'hui, sur son efficacité, sa pertinence et ses évolutions possibles ou souhaitables, et en particulier sur son adaptation aux nouvelles formes de travail. Or la DARES publie régulièrement des études, notamment statistiques, et des analyses prospectives sur les relations individuelles et collectives de travail, ainsi que sur l'emploi et la formation professionnelle.

La DARES réalise notamment, tous les six ans depuis 1992, une enquête sur les relations professionnelles et négociations d'entreprise qui fournit une photographie de la situation sociale des entreprises.

En 2011, cette enquête dite « REPONSE » a été menée, pour la quatrième fois, auprès de 4 000 établissements appartenant au secteur marchand non agricole et employant au moins onze salariés. Les éléments que cette enquête a permis de faire ressortir sur les relations sociales au travail ont donné lieu à un colloque en décembre 2014.

Quels sont les enseignements qu'apporte cette enquête en ce qui concerne le paritarisme, à la fois en tant que mode d'élaboration d'un certain nombre de règles et en tant que mode de gestion ?