Intervention de Françoise Bouygard

Je dois à la vérité de dire que c'est ma sous-directrice qui représente la DARES dans ces deux conseils. La DARES est présente dans de très nombreuses instances, et nous nous partageons la tâche.

On me dit que le Haut Conseil du dialogue social est un véritable lieu de travail, de coproduction entre les organisations syndicales et professionnelles et l'administration. Ce n'est pas toujours le cas : certaines de ces instances sont plutôt des lieux de représentation, où chacun sait que tout est joué avant la réunion.

Je peux citer d'autres lieux de travail, par exemple la sous-commission de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) qui réfléchit à la diminution du nombre de branches.

D'autres instances sont plutôt consacrées aux échanges entre les partenaires sociaux, les pouvoirs publics et parfois les parlementaires : Conseil d'orientation de l'emploi, comité de suivi du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE)…

On peut se demander en quoi le fait de gérer des fonds qui viennent des entreprises, mais que nous pourrions qualifier de fonds publics puisqu'ils sont issus de contributions obligatoires au financement de l'assurance-chômage ou de la formation professionnelle, améliore la capacité des organisations syndicales et professionnelles à élaborer une politique et à créer des normes. Je ne doute pas qu'il soit utile d'associer organisations syndicales et patronales pour négocier la norme dans des domaines qu'elles sont censées mieux connaître que l'administration, mais je m'interroge sur les effets que peut avoir sur les négociations la gestion financière d'un certain nombre de fonds.