Intervention de Gérard Sebaoun

Vous avez dit que 63 % des entreprises de onze à dix-neuf salariés étaient dépourvues d'instances et que des représentants élus n'intervenaient que dans un quart des cas. Nous devons bientôt débattre ici d'un projet de loi qui pourrait introduire une modification essentielle dans le code du travail : le basculement de la négociation vers l'accord d'entreprise, le cas échéant par l'intermédiaire des branches. Qu'en pensez-vous ?