Intervention de Françoise Bouygard

En tant que directrice de la DARES, je constate, d'une part, qu'il est difficile de trouver des représentants des salariés dans les entreprises de petite taille, et, d'autre part, que, dans certains secteurs de la négociation, les accords de branche jouent un rôle structurant. Je suis donc assez surprise que l'on puisse opposer accords d'entreprise et accords de branche.

Quelques chercheurs plaident pour le développement de l'accord d'entreprise et sont très critiques sur les effets – notamment économiques – de l'accord de branche, mais il me semble qu'ils oublient un des objets de l'accord de branche, souvent rappelé par les négociateurs eux-mêmes : il doit aboutir à faire en sorte que les termes de la concurrence soient identiques pour tous les établissements et les entreprises dans un secteur d'activité.

Je ne pense pas que l'on puisse choisir de manière catégorique entre l'accord d'entreprise et l'accord de branche. La réflexion devrait porter sur leur articulation, et sur la part plus importante qui pourrait être laissée à l'accord d'entreprise – lorsqu'un tel accord est possible. Or nos statistiques montrent que, dans bien des cas, l'accord d'entreprise n'est pas possible faute de négociateur dans l'entreprise. L'accord de branche retrouve alors tout son intérêt, et je répète qu'il permet à un secteur d'activité de fixer les conditions minimales de fonctionnement pour un certain nombre de sujets.

Si l'on peut critiquer les branches professionnelles, c'est en raison de leur nombre effarant : certaines sont d'ailleurs des « étoiles mortes ». Il n'est pas douteux qu'il faille reprendre et hâter le travail sur le nombre et le champ des branches, mais je ne partage pas la vision binaire qui oppose accord d'entreprise et accord de branche.