Intervention de Jean-Marc Germain

Je me méfie beaucoup des visions simplistes de la complexité. Qu'une vingtaine d'autoentrepreneurs fabricants de pipes sur une île paradisiaque décident de se regrouper pour réfléchir sur leur profession, je ne crois pas que ce soit une régression : j'y vois plutôt un progrès. La question n'est pas de savoir combien il existe de branches professionnelles ou combien d'entreprises s'organisent par sous-groupe, mais comment hiérarchiser les choses. Des branches ou des sous-branches devraient travailler ensemble dans des méta-branches. Il faut remettre de l'ordre et créer la capacité à négocier.

Au fond, ce débat rappelle celui sur le code du travail : ce qui importe, ce n'est pas de savoir si la vie de 3 millions de salariés doit être régulée par 800 ou 3 000 articles, certains résumant un siècle d'histoire sociale et de luttes qui ont ainsi trouvé leur conclusion, mais que chacun puisse en connaître les dispositions fondamentales pour le quotidien et avoir accès aux informations nécessaires lorsqu'il faut régler un conflit.

Sur le fond, je voulais d'abord vous interroger sur le paritarisme lui-même. La DARES n'est pas qu'une division statistique, elle réalise aussi des études ; comment situez-vous le rôle des partenaires sociaux dans les décisions affectant la vie des gens ? Paritarisme, négociation sociale, production de normes, notre pays donne-t-il beaucoup de places aux acteurs sociaux – syndicats et patronat – dans la vie quotidienne ? Nous n'avons pas trouvé de travaux permettant de répondre à cette question. Il serait d'ailleurs utile de savoir, en termes de budget, d'effectifs mobilisés et de champ couvert, ce que le législateur ou l'exécutif délègue aux partenaires sociaux.

Par ailleurs, vous avez évoqué l'existence d'un groupe de travail du Conseil national de l'information statistique chargé de quantifier toutes les formes d'activité qui ne relèvent pas du salariat, mais impliquent une forme de subordination. Nous connaissons le nombre d'autoentrepreneurs et le nombre d'entrepreneurs individuels, mais nous connaissons moins leur degré de subordination économique aux donneurs d'ordres ou aux clients. Il est un autre domaine que nous ne connaissons pas du tout quantitativement, c'est celui de la relation directe entre un offreur de services et un consommateur par l'intermédiaire de plateformes numériques – ce que l'on appelle l'économie collaborative. Nous souhaiterions aller vite sur ce sujet, car, si des outils sont mis en place au cours de l'année 2016, nous aurons besoin de disposer rapidement des données sur ce secteur en pleine explosion. Il existe des techniques d'enquête qui permettent de réaliser rapidement une première évaluation.

Avez-vous une idée de la proportion que représente cette forme d'activité par rapport au total ? Vous dites que le salariat régresse à peine, mais il nous semble que le volume de ces activités augmente. Êtes-vous capable de fournir une évaluation, fût-ce sans votre précision habituelle ? Quelle évolution anticipez-vous ? Y aura-t-il 50 % d'activité sous cette forme dans dix ans, ou ce mode de travail restera-t-il une extension de l'activité salariale sans prendre de place prépondérante ? Les visions des économistes divergent à cet égard.