Intervention de Alain Fauré

La charge de la dette s'est élevée à 44,9 milliards d'euros en 2013, niveau plus faible que celui de l'exécution 2012 où elle avait atteint 46,3 milliards d'euros. Ce résultat confirme la tendance baissière amorcée en 2012 qui a permis de réaliser une économie conjoncturelle de 2 milliards d'euros par rapport aux prévisions de la LFI. Par ailleurs, le Gouvernement vient d'annoncer une révision à la baisse du coût de la charge de la dette de 400 millions d'euros en 2015. Je tiens à saluer la bonne gestion de la dette de l'État par le Gouvernement qui sert les intérêts des contribuables.

Le programme relatif au fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque traduit la volonté politique sur laquelle repose le pacte de confiance et de responsabilité. Il vise à soutenir financièrement les collectivités ayant souscrit des emprunts structurés devenus toxiques, et l'ensemble des collectivités territoriales et leurs groupements pourront solliciter le fonds. Il convient de saluer la concertation approfondie qui a réuni les services de l'État, l'Association des maires de France (AMF), l'association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques » et les représentants du Parlement. Le fonds n'a en revanche pas vocation à exonérer les responsables locaux des erreurs qu'ils auraient pu commettre ; il ne pourra d'ailleurs couvrir que 45 % des refinancements et constitue donc une solution équilibrée qui répond à une situation de crise qui a déjà fait perdre 10 milliards d'euros à l'État. Si ce dispositif ne satisfait pas tout le monde, il doit permettre la répétition d'une telle situation en apportant un mécanisme de soutien pérenne et global à la hauteur du risque pesant sur les contribuables locaux.