Intervention de Michel Sapin

Les 3,6 milliards d'euros de diminution supplémentaire du déficit pour 2015 par rapport au PLF intègrent bien les 400 millions d'euros qui ne financent pas des dépenses.

Monsieur Fauré, je vous remercie de votre soutien.

Madame Rabin, l'augmentation des crédits budgétaires consacrés à la dimension internationale de l'économie française répond à une volonté politique d'accroître le nombre de bénéficiaires des actions de soutien : ceux-ci sont ainsi passés de 7 508 à la fin de 2011 à 12 057 en juin 2014. La mise en place en 2012 d'un nouveau produit simplifié destiné aux PME primo-exportatrices a conduit à un surcoût prévisible de la procédure en 2013 et en 2014. Toutefois, la hausse modérée des crédits dédiés à la procédure en 2015 par rapport à 2014 – acquise grâce aux réformes de mars 2014 – illustre la stabilisation du dispositif. Je souscris à votre remarque sur la rationalisation de la maquette budgétaire, même si elle pourrait s'appliquer à de nombreuses actions publiques éparpillées entre différentes missions.

Madame Louwagie, nul ne peut connaître le niveau exact des taux d'intérêt en 2015. Dans un premier temps, la décision de la FED entraînera une diminution de la valeur de l'euro par rapport au dollar ; la BCE espérait ce mouvement lorsqu'elle a diminué ses taux directeurs et mis en place des dispositifs de desserrement des liquidités – certes moins massifs que ceux mis en place par les Américains – pour stimuler la croissance de la zone euro. Au-delà de la crédibilité de la zone qui permet de bénéficier de prêts abondants et peu coûteux, les faibles taux de croissance et d'inflation expliquent également ce financement à bas taux. La BCE cherche à soutenir la croissance, et il conviendrait de déployer une politique budgétaire plus adaptée à la situation d'atonie de l'activité ; si la croissance et l'inflation augmentaient – le taux d'inflation ne dépasse pas 0,4 % dans la zone euro et en France, ce qui est beaucoup trop faible –, les taux d'intérêt remonteraient sans traduire une défiance des marchés.

Nos hypothèses sont réalistes, et le taux d'intérêt de 2 % à la fin de l'année prochaine dépasse les prévisions du consensus des économistes. La diminution des taux d'intérêt en l'espace de trois mois nous permet de proposer une modification du budget de 400 millions d'euros. L'année prochaine, nous financerons 80 milliards d'euros de déficit et refinancerons des sommes considérables liées aux emprunts de 2009 et de 2010, contractés à des taux supérieurs à 4 %. Quand un prêt à 4 % arrive à échéance et se trouve remplacé par un autre à moins de 2 % pour sept ans, une éventuelle remontée des taux ne remet pas en cause l'économie réalisée.