Intervention de Brigitte Allain

La multiplication des foyers de grippe aviaire qui touche ma région est inquiétante. Je constate votre pleine mobilisation et vous remercie des informations rassurantes que vous nous communiquez régulièrement concernant la santé humaine. À l'approche des fêtes de fin d'année, je demeure néanmoins préoccupée par les conséquences économiques de ces découvertes sur les ventes de nos producteurs. Les plus gros producteurs et les producteurs hors-sol pâtiront le plus des embargos sanitaires sur le marché d'exportation et subiront d'importants impacts financiers. Les producteurs qui commercialisent en vente directe connaissent leurs clients et peuvent les rassurer. Samedi dernier, pourtant, les producteurs présents au marché de Bergerac constataient déjà avec inquiétude que leurs ventes de volailles et d'oeufs chutaient. Les consommateurs sont prompts à faire des amalgames ; une campagne de communication doit être rassurante. Pouvez-vous évaluer l'impact économique concret des mesures actuellement prises pour endiguer l'épidémie et, surtout, pour rassurer producteurs et consommateurs ?

Que pense la France des demandes formulées par les négociateurs américains du traité de libre-échange transatlantique (TAFTA) concernant le traitement chimique à base de javel des viandes à l'importation et à l'exportation ? Ce nouvel assaut ne constitue-t-il pas une raison supplémentaire de s'insurger contre ce projet d'accord négocié loin des citoyens et contre l'intérêt public ? La COP21, qui vient d'adopter le programme « 4 pour 1 000 » avec le soutien du club parlementaire pour la protection et l'étude des sols, que je préside, est-elle conciliable avec le TAFTA ?

Pouvez-vous d'ores et déjà évaluer l'impact des aides à l'élevage ainsi que le nombre d'agriculteurs qui en bénéficient et de ceux qui n'en bénéficient pas, y compris parce qu'ils sont trop fragilisés ? Pensez-vous que l'État pourra soutenir indéfiniment les productions de base à bas prix alors que ces filières trouveront toujours un moins-disant en matière de prix ? Ne vaut-il pas mieux encourager les producteurs à se tourner davantage vers l'agro-écologie en renforçant le soutien aux GIEE qui créent une véritable dynamique locale de développement durable ?

Notre commission examinera dans quelques instants la proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation que j'ai déposée. L'expression d'« ancrage territorial » vous est familière, puisque c'est l'un des axes de la politique nationale de l'alimentation. Je compte sur le soutien du Gouvernement pour que ce texte renforce concrètement la loi d'avenir.

Vous avez, monsieur le ministre, évoqué le principe constitutionnel de l'autonomie de gestion des collectivités territoriales. Toutefois, après avoir rencontré Mme Marylise Lebranchu, je suis plus que jamais convaincue de la nécessité d'imposer une contrainte d'objectifs et de moyens. Il ne faudrait pas que la loi d'avenir subisse le même sort que la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, qui, si elle était ambitieuse, était aussi déclarative. Nos concitoyens nous demandent de faire preuve de courage politique pour concrétiser nos orientations de sorte qu'elles favorisent la création d'emplois non délocalisables et valorisent les savoir-faire locaux.

Enfin, l'association des retraités d'entreprises et organismes professionnels agricoles et agro-alimentaires de la Dordogne est forte et ses demandes sont nombreuses et légitimes.