Intervention de Delphine Batho

La situation de l'élevage ne correspond plus à une « crise », laquelle désigne une période passagère avant le retour à la normale. Au contraire, la dérégulation actuelle des prix est structurelle. En septembre, monsieur le ministre, vous avez défendu à Bruxelles l'idée d'un prix d'intervention dans le secteur laitier : le sujet est-il clos au niveau européen ou peut-il être rouvert ?

D'autre part, il s'ajoute à la situation que vous avez décrite un climat d'incertitude concernant des questions très concrètes. Tout d'abord, les agriculteurs ne connaissent pas le montant des aides de la PAC pour 2015 et ignorent également quand elles seront versées. Ensuite, les avances versées correspondent à 90 % du montant des aides ; on peut certes considérer que la part restante de 10 % est accessoire, mais, en réalité, elle ne l'est pas – et elle l'est d'autant moins que ni le montant, ni la date du versement ne sont connus.

De même, l'absence de droit à l'erreur pose problème : toute erreur de bonne foi dans la déclaration d'une parcelle est immédiatement sanctionnée.

Dans les Deux-Sèvres, aucun versement n'a été effectué au titre du fonds d'urgence. Je remercie votre cabinet, monsieur le ministre, pour les réponses qu'il apporte régulièrement s'agissant des exploitations en redressement, car, paradoxalement, le règlement européen leur interdit de bénéficier du fonds d'urgence. Nous cherchons donc d'autres solutions. Je connais des agriculteurs à qui il a été répondu qu'ils n'étaient pas assez endettés pour bénéficier du fonds d'urgence ; leur exploitation a été liquidée la semaine suivante. En clair, dans un contexte de déploiement des mesures par les DDT, il y a un manque évident d'accompagnement humain. Relève-t-il des DDT ou des chambres d'agriculture ? Je l'ignore, mais les agriculteurs éprouvent un sentiment de maltraitance administrative et sont proches du burn-out. Ils ont besoin de savoir à quoi s'en tenir.

Enfin, est-il envisageable de réduire la zone réglementée concernant la fièvre catarrhale ovine afin de faciliter les mouvements d'animaux ?