Intervention de Jacqueline Maquet

Le compte pénibilité, entré en vigueur en janvier 2015, repose sur quatre facteurs de risque, dont le travail répétitif. Malgré l'annonce de nouvelles mesures, ce dispositif semble encore inadapté aux exploitations légumières, dont les salariés exécutent un grand nombre de tâches très différentes tout au long de l'année. Il est très difficile d'établir si chacune d'entre elles peut être jugée pénible compte tenu de la définition des différents facteurs de risque. Que se passera-t-il, monsieur le ministre, en cas de contrôle réglementaire ou de contentieux juridique avec un ou plusieurs salariés ? Dans leur grande majorité, les exploitations légumières sont de très petites entreprises qui ne disposent pas des capacités leur permettant d'assurer la mise en oeuvre et le suivi d'un tel dispositif. Le résultat risque d'être dissuasif pour le développement des emplois en agriculture, alors que le potentiel existe bel et bien.