Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Un décret du 9 février 2009 a modifié l'article R. 317-8 du code de la route concernant les plaques d'immatriculation des véhicules à moteur, ce qui se traduit par un certain nombre de contraintes. Tous les tracteurs et automoteurs agricoles attachés à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles, à une CUMA ou à une exploitation forestière doivent être munis d'une seule plaque d'immatriculation fixée en évidence à l'arrière du véhicule, ainsi que d'une plaque d'exploitation complémentaire indiquant le numéro d'exploitation donné en préfecture et mentionné sur le certificat d'immatriculation. Quelles sont les motivations d'une telle mesure ? Seul le numéro d'exploitation pourrait être requis pour éviter des contraintes supplémentaires aux intéressés qui les pénaliseraient – par des amendes, notamment – dans un secteur qui, pourtant, est déjà confronté à d'importantes difficultés. C'est un exemple de contrainte qui nuit à la compétitivité des agriculteurs, lesquels sont des entrepreneurs comme les autres. Certes, les contraintes liées au code du travail et au code de l'environnement échappent largement aux compétences du ministre de l'agriculture, mais elles ne favorisent pas les intérêts des agriculteurs. Lorsque la France aura réglé le problème des entrepreneurs, elle aura quasiment réglé celui des agriculteurs !