Intervention de Hervé Pellois

La proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, examinée la semaine dernière au Sénat, vise à améliorer le dispositif de contractualisation en imposant que les clauses de détermination des prix tiennent compte des coûts de production et fassent référence à des indices publics de prix ou aux travaux de l'observatoire des prix et des marges. À cette occasion, monsieur le ministre, vous avez pris l'engagement de formuler des propositions concernant la cotation et la fixation des prix dans les filières. Pouvez-vous nous en indiquer la teneur ? Quel pourrait être le rôle du fonds de soutien à l'élevage, aujourd'hui en discussion ?

D'autre part, les agriculteurs formulent la demande récurrente de disposer d'un guichet unique traitant tous les dossiers, qu'ils soient relatifs à la PAC, aux ICPE, au bien-être animal ou à la sécurité. Cette mesure de simplification administrative est-elle envisageable ?

Ensuite, les agriculteurs se satisfont que des mesures soient prises pour faire face à la crise, mais les délais de versement des aides accordées au titre du fonds d'allégement des charges sont longs, surtout lorsque les exploitations connaissent des problèmes de trésorerie. Peuvent-ils être réduits ?

Enfin, la mission d'information de notre commission sur l'avenir des filières d'élevage s'est souvent penchée sur le coût de la main-d'oeuvre. En Allemagne, la main-d'oeuvre employée dans les abattoirs est-elle rémunérée au salaire minimum de ce pays et, sinon, quand le sera-t-elle ?