Intervention de Stéphane le Foll

J'ai déjà plusieurs fois expliqué pourquoi nous ne pouvons pas imposer l'étiquetage. Je rappelle que les produits agricoles circulent librement sur le marché européen ; les informations figurant sur les produits relèvent donc de règles européennes, et je ne peux imposer aucune contrainte en la matière. Allons plus loin : j'ignore quelle est la part des ingrédients français dans les produits de salaison des grandes marques, qui ne tiennent d'ailleurs pas à ce que ce soit su. Une contrainte nationale d'étiquetage ne pourrait pas s'appliquer, car elle ne résisterait pas à une plainte devant un quelconque tribunal européen. Quant à la viande fraîche, tous les produits – porc, mouton, boeuf, et ainsi de suite – sont étiquetés en vertu d'un règlement européen d'avril 2015.

C'est donc dans le secteur des produits transformés que se pose un problème d'étiquetage. Nous avons souhaité un label « Viandes de France » qui s'applique aux animaux nés, élevés, abattus et transformés en France. Nous avons failli aboutir à un système européen d'étiquetage après l'affaire des lasagnes de cheval, mais l'Allemagne ne souhaite pas que le lieu de naissance des animaux soit intégré à l'étiquetage – et pour cause : la plupart des cochons engraissés et abattus dans ce pays proviennent du Danemark et des Pays-Bas. Elle préfère se contenter d'indiquer le lieu de transformation. Nous sommes en désaccord sur ce point. Faut-il que je cède à l'Allemagne et que l'étiquetage portant origine française concerne tous les animaux abattus en France ? D'autres pays soutiennent son point de vue : le Danemark, les Pays-Bas – et je ne parle pas du Royaume-Uni, où nul ne sait ce qui se passe précisément. Or tout règlement européen ne peut être modifié qu'au prix d'un consensus ; il ne suffit pas de prendre une décision ! L'Allemagne a d'ailleurs de bonnes raisons de penser comme elle le fait puisque c'est un pays d'engraissement, et non de naissage.