Intervention de Stéphane le Foll

Certes, il existe en Bretagne une grande coopérative porcine qui estime que le ministre « n'a qu'à » trancher – et je constate que ce point de vue est souvent celui des acteurs les plus libéraux qui souhaitent s'implanter sur les grands marchés. Tout n'est pas si simple, pourtant ! À cet égard, j'aimerais que les députés bretons vérifient auprès de la Cooperl que tous ses produits portent un étiquetage attestant de leur origine française, car, avant de demander au ministre de signer un arrêté, encore faut-il assumer ses propres responsabilités !

En clair, je ne peux pas rendre obligatoire l'étiquetage d'origine qui, néanmoins, figure déjà sur toutes les viandes fraîches. De même, la présence d'un logo hexagonal est le fruit d'une décision prise avec l'interprofession et relève de la responsabilité des acteurs économiques. La pratique progresse, au point que, aujourd'hui, 20 % de la viande est étiquetée de cette manière, y compris dans le secteur des produits transformés. De grandes marques françaises commercialisent ainsi du jambon sous cellophane tantôt en apposant le logo lorsque les produits viennent de France, tantôt sans le faire si ce n'est pas le cas, et la démarche est honnête ; idem pour les rillettes. Je le répète : je ne peux pas imposer l'étiquetage d'origine sur les produits transformés. Je ne peux qu'enclencher un processus qui, en l'espèce, a déjà bien avancé.

Ma vision de l'agriculture française dans dix ans est très claire : la France possède un atout formidable en ce qu'elle parvient à conjuguer les grands enjeux environnementaux avec les enjeux économiques. Songez que, en Russie, il neige si tôt que, à la fin septembre, les récoltes sont achevées et les sols inutilisables. Au même moment dans la Sarthe, chez l'exploitant Philippe Pastoureau – comme l'illustrera en janvier un documentaire télévisé –, treize hectares de sols sont recouverts par plus d'un mètre de féverole, de sorgho et d'avoine, soit plus de dix tonnes de matière sèche. Ce potentiel que nous avons et que n'ont ni la Russie, trop enneigée, ni l'Espagne, trop sèche, est énorme. Encore faut-il l'exploiter ! L'agriculteur que je citais a choisi, entre le blé d'automne et l'orge de printemps, de déposer cette énorme récolte dans le sol plutôt que de la donner à ses vaches laitières, qu'il pouvait nourrir autrement. La quantité de carbone ainsi stockée est considérable et bien supérieure à « 4 pour 1 000 » !

Pour exploiter notre immense potentiel, il faut combiner la production végétale en lien avec l'élevage. Monsieur André Chassaigne présentait un cas de stratégie commune entre un éleveur et un céréalier : ce lien est l'un des fondements de l'agriculture de demain. Il renforcera notre autonomie et notre compétitivité, car la France dépendra moins des marchés internationaux de la protéine fourragère, en particulier le soja, qui coûte cher.

Il existe désormais 147 GIEE, qui couvrent plus de 250 000 hectares, et les DRAAF procèdent actuellement à l'évaluation de 187 projets supplémentaires. Je souhaite que ces groupements puissent dépasser le million d'hectares dès l'an prochain, en s'appuyant sur une grande diversité de combinaisons. Voilà l'avenir ! Les stratégies des exploitations agricoles seront déterminées davantage en fonction d'enjeux collectifs et, surtout, les collectivités territoriales y seront associées. Je tâcherai de convaincre les chambres d'agriculture de m'accompagner et je proposerai à l'Association de maires de France (AMF) de signer un contrat pour que les communes et les intercommunalités puissent participer aux projets agricoles de méthanisation, d'approvisionnement local ou de stockage de carbone.

Monsieur Dominique Potier m'interroge sur le vote rural en faveur du Front national. Il est vrai que l'éloignement et la désespérance existent dans le monde rural, mais « il n'y a pas de territoire sans avenir, il n'y a que des territoires sans projet », disait Édith Cresson. Notre mission d'élus, toutes sensibilités confondues, consiste précisément à redonner des projets aux territoires, car les projets permettent de se tourner vers l'avenir, et non vers le passé, de s'ouvrir, et non de se refermer. C'est pourquoi nous négocions avec les chambres d'agriculture et avec l'AMF.

Comment se fait-il en effet que, en Bretagne, par exemple, certains exploitants parviennent par méthanisation à produire l'équivalent de 30 % des besoins en gaz d'une commune voisine de 4 500 habitants et que la collectivité n'ait pas couvert les travaux de raccordement au réseau – souvent le volet le plus onéreux des projets de méthanisation ? Les GIEE permettent précisément d'associer les collectivités et, de surcroît, de tirer parti des réserves de matière organique verte que les parties prenantes concernées pourront mettre à disposition des méthaniseurs.

Je crois à ces projets de territoire, qui font défaut dans les zones de désespérance où le Front national obtient de bons scores. J'ai ainsi rencontré un éleveur breton installé dans l'Ariège, où son projet de méthanisation a échoué, et j'ai vu son désespoir. Il faut rétablir le dialogue et les outils permettant d'exploiter ce potentiel. C'est l'objet de la convention que je négocie actuellement avec les chambres d'agriculture, que nous proposerons ensuite à l'AMF, afin que les collectivités puissent prendre part à la négociation et dynamiser leurs territoires.

J'en viens à la question des avances de trésorerie : une règle européenne, certes légitime, mais problématique en l'espèce, empêche en effet ceux qui sont confrontés aux difficultés les plus graves – c'est-à-dire à un redressement – de toucher ces avances. Pour contourner le problème, nous avons créé un fonds d'allégement des charges ad hoc, mais je conviens que cette solution n'est pas la meilleure. Nous devons être extrêmement vigilants et entretenir le dialogue non seulement avec les établissements bancaires, mais aussi avec les services déconcentrés pour adapter le dispositif.

De même, 4 700 dossiers de restructuration de dette ont été déposés, dont 400 concernent des années blanches totales. Les autres visent à restructurer une partie des emprunts seulement, en ciblant ceux qui sont liés à des immobilisations, en particulier des bâtiments. Nous allons d'ailleurs recalibrer les aides, qui étaient initialement consacrées aux années blanches totales, ce qui était insatisfaisant. Les banques, notamment l'établissement concerné à titre principal – qui est plutôt en bonne santé – devront faire un effort, comme le fait l'État. Certaines d'entre elles offrent déjà des prêts modulables et renégocient les conditions d'emprunt. Nous leur demandons un effort supplémentaire concernant les années blanches qui, il est vrai, leur posent une difficulté technique liée au calcul des intérêts.

Le comité national de gestion des risques en agriculture a validé le contrat-socle sur les prairies, le 9 décembre. Ce contrat-socle vise à couvrir un certain nombre de risques d'aléas, en particulier le risque fourrager – dont l'évaluation est complexe, puisqu'il faut estimer la production fourragère moyenne en comparaison de la production affectée par un aléa climatique. Le dispositif fonctionne désormais. Hors contrat d'assurance, les sécheresses sont aujourd'hui couvertes au moyen du Fonds national de gestion des risques en agriculture, le FNGRA. Compte tenu de la situation qui prévaut dans certains départements, nous dépasserons le budget initialement prévu en loi de finances, qui serait insuffisant.

J'en viens à la question de l'eau. On ne saurait sans mentir prétendre qu'il faut investir partout dans de petits lacs collinaires pour répondre aux besoins de l'élevage. Dans les régions vallonnées comme le Gers, par exemple, cela supposerait de creuser des bassines sur chaque colline pour irriguer les sols en contrebas ; c'est impossible. Nous sommes donc prêts à recalculer la quantité d'eau devant être retenue pour correspondre aux étiages des rivières tout en satisfaisant les besoins de l'irrigation agricole.

Je précise que les bassins hydrauliques sont les lacs et les cours d'eau dans lesquels le pompage est le plus aisé. Pour répartir la ressource, sachant que le pompage est plus onéreux pour les utilisateurs se trouvant en amont que pour ceux qui sont en aval, les pouvoirs publics pourraient par exemple investir de manière à irriguer des exploitations produisant des protéines fourragères que d'autres, situées plus en hauteur et souvent frappées plus tôt par les épisodes de sécheresse, pourraient utiliser. J'ai demandé que les GIEE puissent trouver des accords entre les exploitants du haut et du bas des vallées, car, je le répète, la puissance publique ne pourra pas investir pour tout le monde.

En effet, nous ne pouvons pas nous permettre de gaspiller l'eau ; il faut tirer le meilleur parti de cette ressource en déployant des investissements publics abordables. J'ai donc demandé aux préfets d'élaborer un schéma directeur des réserves à faire dans chaque bassin en fonction des niveaux d'étiage des cours d'eau – auxquels les pêcheurs sont très attentifs – et des nappes phréatiques. Les retenues ensuite choisies doivent bénéficier aux agriculteurs du bassin dans son ensemble, en particulier à ceux qui sont le plus éloignés de la ressource. Un schéma est déjà en cours d'élaboration dans le bassin Adour-Garonne. En fonction des résultats de cette expérimentation grandeur nature, nous appliquerons ce modèle dans d'autres grandes régions pour gérer cette précieuse ressource de la manière la plus utile qui soit, en tenant compte des enjeux environnementaux, économiques et urbains.

La réglementation européenne supprime les quotas betteraviers. J'ai averti les exploitants : s'ils ne constituent pas très rapidement une interprofession, ils s'exposent aux mêmes difficultés que le secteur laitier. À ce stade, ils sont incapables de se mettre d'accord, car les deux grandes coopératives obéissent à des stratégies différentes. En l'absence d'interprofession, les exploitants ne pourront pas gérer la filière en défendant leurs intérêts collectifs. Cette filière est encore puissante, mais les décisions prises aujourd'hui produiront leurs effets dans dix ans, et les exploitants seront alors jugés coupables de ne pas avoir pris leurs responsabilités. La profession doit anticiper la suppression du quota sucrier, et je lui apporterai tout mon soutien pour qu'elle trouve un accord, faute de quoi je l'accuserai d'être à l'origine des catastrophes qui ne manqueraient pas de se produire dans quelques années.

Le succès des ICPE en Bretagne dépasse toutes les attentes. Une centaine de projets ont été soumis à la procédure d'enregistrement : aucun recours n'a été déposé dans le secteur porcin et le mécanisme fonctionne très bien. Il n'est plus question pour personne de le dupliquer par parallélisme des formes avec les règles européennes. Autrement dit, nous avons simplifié le dispositif et raccourci les délais d'instruction, qui sont d'environ un an contre deux en Allemagne, tandis que le coût des dossiers oscille en France entre 4 000 et 15 000 euros, contre 10 000 à 100 000 euros outre-Rhin. En outre, les exigences allemandes sont supérieures en matière de lavage et, surtout, de couverture des fosses à lisier. Nous allons devoir anticiper la mise en oeuvre de l'accord trouvé lors de la COP21 pour, à notre tour, couvrir ces fosses afin d'éviter les émissions de méthane, lesquelles pourraient du même coup être en partie transformées en énergie. Plusieurs start-up liées à AgroParisTech ont mis au point des projets en ce sens, que nous devons encourager.

L'agriculture française est-elle à la traîne et serait-elle la seule en crise ? Pas du tout. Selon Eurostat, le revenu agricole par actif aura augmenté de 8,8 % en France en 2015 tandis que dans l'Union européenne, il aura diminué de 4,3 %, et même de 37 % en Allemagne, qui souffre beaucoup de la chute des prix du lait et du porc. Certes, la viticulture explique en partie cette hausse du revenu agricole en France – comme en Italie, où elle s'élèverait à 8 %. En Pologne, en revanche, le revenu agricole par actif chuterait de 24 % et, surtout, il diminuerait de 19 % au Royaume-Uni, qui a adopté un modèle industriel de l'agriculture. Or, ce pays pâtit davantage de la crise agricole que la France. Songez que six des syndicats agricoles britanniques, qui ne sont guère revendicatifs, estiment que huit, voire neuf exploitations laitières sur dix ne parviennent pas à couvrir leurs coûts de revient, étant entendu qu'il s'agit pour l'essentiel de grandes exploitations industrielles exigeant un capital élevé. Autrement dit, la question de la compétitivité n'est pas uniquement liée à la dimension des étables !

En clair, la compétitivité française souffre, mais c'est aussi le cas ailleurs. Il existe donc un problème mondial de répartition des gains de productivité que nous devons mieux retenir dans les années à venir pour en faire bénéficier les agriculteurs – d'où la pertinence de l'agro-écologie.

Lors du débat que j'ai eu sur le prix d'intervention du lait avec la Commission européenne, Madame Delphine Batho, je n'ai trouvé que sept alliés, dont l'Irlande, l'Espagne, la Pologne, l'Italie et la Belgique. L'Allemagne, initialement hostile, est restée muette pour ne pas nous heurter, et je n'ai pu trouver aucune majorité qualifiée pour contrecarrer la proposition de la Commission, qui refusait catégoriquement l'instauration d'un prix d'intervention. Si, hélas, la crise s'aggrave encore, je poursuivrai ces discussions, mais je préfère anticiper une sortie de crise. Toutefois, le prix d'intervention serait une mesure plus efficace que celles qui sont prises : elle ne coûte pas 500 millions d'euros et permettrait à la puissance publique de revendre l'excédent de lait sur des marchés où le prix augmente, même si ce déstockage pourrait créer une nouvelle pression sur les prix. La reprise du marché laitier chinois devrait tout de même permettre de valoriser facilement ces stocks. En l'état actuel des choses, cependant, je ne trouverai pas de majorité en faveur de cette mesure, fût-elle plus pertinente.

Les indemnisations liées à la fièvre catarrhale ovine vont être versées. Le plus dur est fait, et la capacité vectorielle de la maladie s'est beaucoup réduite avec l'hiver ; reste à organiser au printemps le retour des animaux à l'herbe. Le resserrement de la zone est envisageable. Le montant des indemnisations devrait s'élever à environ 23 millions d'euros, sachant que nous devons tenir compte des analyses dites PCR déjà effectuées sur les veaux ainsi que des vaccins obligatoires pour les animaux d'exportation.

Le débat concernant les zones de montagne peu productives de l'Hérault ou des Pyrénées-Orientales est très complexe. Pour les valoriser, les aides qui leur sont versées sont calculées au prorata de leur valeur nutritive. La valeur nutritive d'une prairie lisse et herbeuse de plaine est ainsi de 100 %, celle d'un terrain caillouteux du Larzac où la roche calcaire affleure doit s'établir autour de 30 %. C'est en fonction de ce taux de productivité que le montant de l'aide est fixé. Un problème se pose dans les zones agropastorales peu productives de sous-bois où l'on exploite la châtaigne et le gland du chêne : la valeur nutritive est extrêmement difficile à apprécier et les critères innombrables. Les chambres d'agriculture ont cherché à aider les agriculteurs à établir leurs déclarations, mais le problème demeure : l'Europe demande systématiquement de justifier les aides accordées. C'est parce que j'ai obtenu l'inscription des zones agropastorales dans la politique agricole commune que le processus de justification a été introduit en contrepartie. Or nous avons pu justifier ces aides pour des surfaces peu productives bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (AOP) comme la châtaigne d'Ardèche, par exemple, mais, sans AOP, il est difficile de justifier que les châtaignes sont des productions destinées à l'alimentation animale.

Je répondrai par écrit à votre question concernant l'immatriculation des véhicules agricoles, Monsieur Jean-Charles Taugourdeau.

Les cotations des viandes ont déjà changé : elles remontent désormais systématiquement à FranceAgriMer. Nous avons adopté de nouvelles cotations pour la viande bovine qui entreront en application au début de l'année prochaine, et je m'engage à en proposer de nouvelles pour le porc également, car la situation ne peut rester telle quelle. L'idée est de définir le bas de gamme, le coeur de gamme et les produits premium. De même, nous tâcherons de définir un indice de cotation pour le steak haché, qui se développe et dont il faut tenir compte pour valoriser la viande bovine.

Nous discutons avec la grande distribution pour que l'accord obtenu en juin dernier sur le prix du lait demeure applicable au début de l'année prochaine, afin d'éviter le déclenchement d'une nouvelle phase de négociations commerciales.

La volatilité des prix est liée à des évolutions : celle de la demande sur un marché comme la Chine où chaque filière a des débouchés potentiels immenses et où toute modification, même infime, du niveau de la consommation pour telle ou telle raison a des conséquences considérables ; celle de l'offre aussi, car une sécheresse survenant en Australie ou un épisode d'El Niño en Amérique latine ont des conséquences immédiates sur le niveau de production et, du même coup, sur les prix. Cette extrême volatilité fragilise les marchés agricoles. Pour y faire face, il faut poursuivre le processus que M. Bruno Le Maire avait engagé dans le cadre du sommet du G20 de Nice avec le système d'information sur les marchés agricoles (AMIS) afin de renforcer la transparence des informations concernant les niveaux de production et les stocks et, ainsi, éviter les spéculations qui ne feraient qu'amplifier les déséquilibres du marché. De même, nous avons créé MED-AMIN, un réseau d'information sur les marchés agricoles dans la zone méditerranéenne. Souvenez-vous en effet que la flambée des prix de l'alimentation, en particulier des céréales – et donc du pain – fut l'un des facteurs de déclenchement des printemps arabes. Nous devons donc gérer ce grand bassin agricole et alimentaire avec la plus grande vigilance.

Un rapport récemment rédigé par deux économistes vous sera transmis : il présente de manière très claire l'évolution de notre compétitivité. Si l'on tient compte du pacte de responsabilité, la France a rattrapé le retard qu'elle accusait par rapport à l'Allemagne en termes de prix horaire en repassant sous les 12 euros, contre 11,80 environ. En Allemagne, le salaire horaire négocié dans le secteur de l'abattage s'élève à 8,60 euros depuis le 1er octobre 2015. Le salaire minimum applicable à tous les travailleurs est entré en vigueur. Les groupes d'abattage que sont Tönnies, Danish Crown, Vion et Westfleisch ont signé un engagement le 21 septembre pour améliorer les conditions de travail, en faisant notamment mieux appliquer la directive « Détachement ». Nous avons ainsi pu rattraper un retard pourtant colossal dans le secteur de l'abattage, et qui était l'un des facteurs expliquant notre perte de compétitivité – avec les conséquences que l'on connaît.

Nous ne disposons pas encore des retours d'information concernant les contrôles effectués dans les exploitations. Un contrôle est toujours une opération difficile, mais nous appliquons sans ambiguïté les recommandations du rapport de Madame Frédérique Massat.

Je vous confirme enfin la tenue en février prochain de la Conférence nationale des retraites agricoles.