Intervention de Frédérique Massat

Nous abordons l'examen de la proposition de loi de Mme Brigitte Allain, cosignée par l'ensemble du groupe Écologiste, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation, dont l'examen en séance publique est prévu le jeudi 14 janvier prochain.

Sur les seize amendements déposés, deux ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution, les amendements CE14 de M. Hervé Pellois et CE16 de Mme Annie Genevard.