Intervention de Hervé Pellois

Nous sommes ravis d'examiner aujourd'hui la proposition de loi de Mme Brigitte Allain avec qui j'ai eu le plaisir de travailler dans le cadre de la mission d'information sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires. Ce texte reprend certaines propositions du rapport d'information intitulé « Et si on mangeait local… », remis au mois de juillet dernier à la suite des travaux de la mission.

Nous partageons pleinement l'objectif affiché de favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation, d'autant qu'il fait écho au modèle prôné dans la loi précitée d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, à travers la mise en place de projets alimentaires territoriaux, et aux annonces du Président de la République sur le sujet.

Cette proposition de loi intervient une semaine après l'adoption par l'Assemblée nationale, à l'unanimité, de la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Il est important que ces deux combats soient menés de façon convergente. Inscrire notre modèle de développement dans une logique de circuit court pourrait permettre de réduire considérablement le nombre de denrées alimentaires jetées.

La valorisation des ressources locales est également un facteur non négligeable de développement agricole, économique, écologique et social.

Toutefois, le groupe Socialiste, républicain et citoyen émet quelques réserves et présentera quelques amendements, afin que le texte réponde pleinement à l'objectif qu'il s'est fixé : inscrire notre modèle alimentaire au coeur des territoires et des attentes des acteurs de terrain.

L'article 1er est central puisqu'il vise à introduire 40 % de produits issus de l'alimentation durable dans les restaurants collectifs publics à partir de 2020, conformément à un engagement du chef de l'État. L'amendement que je défendrai au nom du groupe prévoit d'en modifier deux aspects. Il vise tout d'abord à ne pas créer d'obligation, mais à inciter la restauration collective publique à se conformer à l'objectif de 40 %. C'est d'ailleurs ce qui est écrit dans l'exposé des motifs. Nous craignons en effet que, dans certains territoires, il soit impossible de remplir cet objectif de 40 % de produits issus de l'alimentation durable. D'ailleurs, il n'a pas été prévu de sanction si ce plancher n'est pas atteint.

Ensuite, les auditions que nous avons menées ensemble ont montré qu'il faut encore lever quelques incertitudes, notamment en ce qui concerne la comptabilisation de ces 40 %. Doit-on comptabiliser chaque plat servi ou le repas entier ? Doit-on compter le pain ? Donne-t-on le même poids aux entrées, au plat principal, au fromage et au dessert ? Prend-on en considération le prix, le volume ? On a bien vu que, dans les écoles de la ville de Paris, le calcul n'est pas le même d'une cantine à l'autre. Il semble donc nécessaire de clarifier ce point.

La formulation de l'article 1er -« en veillant à la proximité géographique entre les producteurs agricoles, les transformateurs et les consommateurs »- n'intègre pas suffisamment la notion de proximité dans les critères essentiels à la composition des repas servis. Aussi, nous proposerons une nouvelle rédaction.

L'article 2 prévoit de transformer l'observatoire de l'alimentation en observatoire de l'alimentation et des circuits courts et de proximité. Or cet observatoire fait déjà doublon avec le Conseil national de l'alimentation (CNA). Il faut donc clarifier les rôles du CNA et de l'observatoire.

Cet article prévoit également des modalités de recueil des informations. Nous pensons qu'elles devraient être fixées par décret et en liaison avec les observatoires régionaux et interrégionaux.

L'article 3 vise à transformer les PRAD en PRAAD. Si cette idée est louable, il me semble difficile de modifier avant leur prochaine échéance, c'est-à-dire avant 2020, les PRAD qui ont déjà été réalisés ou qui le seront très bientôt.

Nous avions déposé un amendement qui visait à confier aux chambres d'agriculture régionales le soin de concourir au développement de l'ancrage territorial de l'alimentation, notamment via les projets alimentaires territoriaux. Mais cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. Nous y reviendrons peut-être ultérieurement.

Enfin, nous sommes favorables aux articles 4 et 5.