Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Nous sommes heureux de pouvoir débattre des circuits courts et de proximité, même si la distinction entre les deux est parfois sujette à caution.

L'exposé des motifs de la proposition de loi reprend le ton du rapport parlementaire sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires. Toutefois, nous regrettons que cela se fasse en opposition avec une agriculture qualifiée de « productiviste et mondialisée ». Il définit les circuits courts comme « un mode de commercialisation des produits agricoles qui s'exerce soit par la vente directe du producteur au consommateur -vente à la ferme, marché de producteurs…-, soit par la vente indirecte, à condition qu'il n'y ait qu'un seul intermédiaire entre l'exploitant et le consommateur- commerçants détaillants de type épicier, bouchers ou restaurateur ». Quant aux circuits de proximité, ils doivent ne pas excéder trente kilomètres pour les produits bruts et cent kilomètres pour les produits transformés. On peut regretter que le circuit de proximité prime sur le circuit court, ce qui interdit d'acheter le produit brut de qualité que fait, par exemple, un paysan situé à trente-cinq kilomètres.

Si la volonté de mettre en avant les circuits courts est clairement affichée dans l'exposé des motifs, elle est moins évidente dans les articles de la proposition de loi. Certes, la promotion des filières de proximité est un objectif louable, mais cela ne peut devenir l'alpha et l'oméga de la valorisation de l'agriculture. Du reste, la proximité n'est pas de facto un gage de qualité, et un produit de qualité peut très bien avoir été produit et transformé au-delà du périmètre fixé pour le circuit de proximité.

La distance envisagée -trente à cent kilomètres- ne prend pas en compte la grande variété des productions agricoles de qualité de notre territoire national. Cette proposition de loi devrait avoir une vision plus large de l'ancrage territorial de l'alimentation, en préférant la notion d'alimentation durable qui concernerait les filières garantissant la fraîcheur du produit par une production et une transformation faite en France et en tenant compte des spécificités territoriales en termes de production agricole. Un producteur de Nantes est aussi français et européen qu'un producteur d'Orléans. La Commission européenne a expliqué qu'il était compliqué de fixer des distances, mais que l'on pouvait agir sur la fraîcheur du produit.

Certains articles risquent de compliquer encore un peu plus la vie des entreprises. Nous sommes favorables à l'amendement CE13 rectifié, qui permet de ne pas leur ajouter de contraintes supplémentaires.

L'article 4 vise à intégrer dans la responsabilité sociale et environnementale des entreprises des exigences en matière d'alimentation durable. Nous proposerons la suppression de cet article, car les entreprises ont déjà suffisamment d'obligations.

Dans un esprit constructif, nous avons déposé plusieurs amendements afin de promouvoir l'alimentation de qualité de l'ensemble des filières agricoles, tout comme le « fait maison », qu'il n'est pas facile de définir.

L'article 1er stipule que « Ce taux est fixé à 40 % à compter du 1er janvier 2020, dont 20 % de produits issus de l'agriculture biologique ». Cette rédaction signifierait que vous souhaitez 20 % de 40 % de produits biologiques, soit 8 %. Je crois que vous voulez plutôt que la moitié soit issue de l'agriculture biologique. Il me semble donc nécessaire de revoir la rédaction de cet article.