Intervention de Annie Genevard

Madame la rapporteure, je vous remercie d'avoir défini précisément les termes. L'exposé des motifs rappelle ainsi que le circuit court évoque le mode de commercialisation -la vente directe ou avec un seul intermédiaire-, tandis que le circuit de proximité fait référence à la question spatiale et à celle de l'alimentation durable.

La question n'est pas celle du bien-fondé de l'ancrage local. Manger local est utile, mais l'avenir de l'agriculture ne peut pas se résumer à la question de la valorisation locale. Nous sommes aussi un grand pays exportateur de produits agricoles, et nous devons nous féliciter qu'il y ait des gens pour les consommer.

L'amendement que j'ai déposé à l'article 1er n'a pas été retenu, puisqu'il créait une charge pour l'État. Je souhaite toutefois revenir sur la réflexion qui l'a inspiré. La norme que vous fixez crée une charge pour les collectivités territoriales : vous exigez que la restauration collective propose 20 % de produits relevant de l'alimentation durable, avec, à l'horizon de 2020, un taux à 40 %, dont 20 % -ou la moitié- de produits issus de l'agriculture biologique. Bien sûr, on peut souscrire à de tels objectifs, mais il semble que vous fixez la barre un peu haut. Vous avez dit tout à l'heure que les pouvoirs publics devaient être exemplaires, donc contraints. Cette contrainte aura un coût pour les collectivités territoriales. Or, vous le savez, leurs finances sont très mal en point. L'Association des maires de France (AMF) s'émeut de cette norme qu'impose votre proposition de loi. Plutôt que de créer une obligation, nous vous proposons de prévoir une incitation. Si l'État oblige, s'il contraint, il doit financer. Sinon, il incite.