Intervention de Brigitte Allain

Réunion du 15 décembre 2015 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain, rapporteure :

Nous disposons déjà de beaucoup de signes de qualité dans le domaine de la viande et de la charcuterie, notamment ; de plus la réglementation européenne et le code des marchés publics empêchent l'adoption de votre proposition. M. le ministre de l'agriculture l'a évoqué : la possibilité est ouverte aux interprofessions d'utiliser la mention « origine France », mais il n'est pas possible de l'inscrire dans la loi. Je vous demande donc de retirer votre amendement, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.

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