Intervention de Hervé Pellois

Réunion du 15 décembre 2015 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Pellois :

L'amendement CE12 vise à supprimer l'obligation qui serait faite aux gestionnaires des activités de restauration collective de collecter et de transmettre les données qualitatives et quantitatives concernant leur activité selon les modalités voulues par l'observatoire et qui apparaît trop lourde pour les professionnels ; il s'agirait là d'une contrainte trop importante.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion