Intervention de Hervé Pellois

Réunion du 15 décembre 2015 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Pellois :

Cet amendement vise à ne pas demander aux acteurs ayant révisé leur plan de développement de l'agriculture durable, après la promulgation de la loi d'avenir pour l'agriculture, ou dans les six mois après la promulgation de la présente proposition de loi, de le réviser à nouveau pour y intégrer la nouvelle dimension relative à l'alimentation, avant le 1er janvier 2020, leur laissant ainsi un délai raisonnable pour s'adapter.

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