Intervention de Annick Le Loch

J'ai eu le plaisir d'entendre un participant à la COP21 évoquer l'accueil exceptionnel qui lui a été réservé au cours de la conférence ; ce n'est rien au regard du fond de l'accord mais, pour les raisons que vous avez dites, on s'en félicitera aussi.

Avec plus de 109 millions de nuitées par an, l'hôtellerie de plein air est le mode d'hébergement touristique marchand préféré des Français. Or, l'investissement est en recul depuis deux ans dans ce secteur. La Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air explique, dans une pétition, que ses adhérents n'osent plus investir dans de nouveaux équipements en raison de la profusion des normes et leur instabilité – le risque est de voir les nouvelles installations rendues obsolètes par l'évolution incessante de la réglementation. Ces contraintes les empêchent de se projeter dans l'avenir.

Ils sont aussi très inquiets de la concurrence exacerbée que représente l'offre croissante de camping chez des particuliers qui, eux, ne se plient à aucune contrainte réglementaire ni fiscale. Certes, un amendement du Gouvernement au projet de loi de finances pour 2016 a été adopté qui oblige les plateformes et les sites de réservation à offrir à leurs usagers une information complète sur leurs obligations légales, notamment fiscales, et qui les contraint aussi à transmettre systématiquement à leurs utilisateurs un récapitulatif annuel des recettes générées par le bais de ces plateformes, sous peine d'une amende de 10 000 euros, mais ce montant est bien peu dissuasif. Avez-vous eu à connaître, monsieur le ministre, de la pétition lancée par les professionnels de l'hôtellerie de plein air ?