Madame la députée, vous interrogez le Gouvernement sur un sujet qui vous tient à coeur et sur lequel vous menez un important travail de fond. Je sais que vous l’alertez régulièrement sur les enjeux spécifiques à la problématique de la montagne.
En l’occurrence, vous avez rappelé que la loi NOTRe prévoit de généraliser le transfert de la compétence « promotion du tourisme » à l’intercommunalité. Vous avez aussi insisté sur les spécificités de la montagne à cet égard. Vous avez aussi évoqué le Conseil national de la montagne du 25 septembre dernier. Aux côtés du Premier ministre, nous étions alors de nombreux membres du Gouvernement à être présents à Chamonix. À cette occasion, il a demandé au secrétaire d’État à la réforme territoriale de mener une concertation pour identifier les éventuels freins à la mise en oeuvre de cette loi en matière de promotion du tourisme, et, le cas échéant, d’émettre des propositions.
Quatre réunions ont été organisées, avec l’ensemble des associations d’élus concernées – l’Association nationale des élus de la montagne, l’Association nationale des maires de stations de montagne, l’Association de maires des communes thermales et l’Association nationale des élus des territoires touristiques.
D’autres réunions ont rassemblé les membres des cabinets compétents sur ce sujet au sein du Gouvernement et des administrations. La dernière s’est d’ailleurs tenue cet après-midi même.
La prochaine réunion de la commission permanente du Conseil national de la montagne, prévue le 20 janvier, devrait aborder ce point. M. Vallini précisera à cette occasion les solutions que le Gouvernement aura retenues.
Je veux vous assurer que le Gouvernement est attaché à ce sujet et conscient de votre mobilisation, madame la députée, afin de trouver les solutions qui permettent de promouvoir le mieux possible les territoires touristiques, notamment ceux de la montagne. Un travail très important est en cours, même si je ne peux pas faire d’annonce à ce sujet ici. Cependant, la prochaine commission permanente du CNM, prévue le 20 janvier, abordera ce point.