Intervention de Matthias Fekl

Madame la députée, vous appelez l’attention du Gouvernement sur un sujet essentiel, qui retient déjà toute notre attention. Je vous réponds là à la fois en tant que membre du Gouvernement et qu’élu d’un territoire rural, avec la volonté non seulement de prendre en compte la réalité mais encore d’offrir un tourisme qui s’adresse à tous. En effet, on mesure aussi l’état d’avancement d’un pays à la manière dont il accueille les personnes en situation de handicap et leur permet de voyager, de se déplacer, et de connaître, au même titre que les autres personnes, des expériences touristiques.

Beaucoup a été fait dans ce domaine, et les avancées sont nombreuses. À l’heure actuelle, le Gouvernement souhaite déployer et renforcer le label « Tourisme et Handicap », afin de mettre en valeur les territoires et les acteurs privés exemplaires en la matière. Nous souhaitons aussi que les acteurs soient les plus nombreux possibles à s’inscrire dans cette démarche. De nombreux travaux ont été réalisés, notamment pour la mise aux normes des établissements recevant du public.

Il a aussi été constaté que les obligations faites aux établissements recevant du public ne pouvaient pas toujours être réalisées et ne rencontraient parfois pas des décisions adéquates. En 2015, le Premier ministre a ainsi demandé à la sénatrice Claire-Lisse Campion de mener une concertation pour faire évoluer le cadre juridique proposé par la loi du 11 février 2005. Ce rapport, qui avait été remis au Gouvernement, a préconisé un dispositif d’agenda d’accessibilité programmée, permettant parfois de prolonger le délai de mise en conformité, dans un cadre contraint et avec un ajustement de l’environnement normatif.

Pour permettre la mise en oeuvre la plus rapide possible du dispositif préconisé, le Gouvernement a décidé de procéder par voie d’ordonnance. Les différents textes, qui concernent principalement les établissements recevant du public, la construction de logements, la voirie, le stationnement et le transport, traduisent une nouvelle approche de la réglementation. L’objectif est de simplifier et d’actualiser de nombreuses normes et dispositions réglementaires, et de les compléter afin de mieux prendre en compte l’ensemble des formes de handicap, sans en retenir une plutôt qu’une autre. Au premier semestre de l’année dernière, plus de 330 000 établissements recevant du public s’étaient déjà engagés dans ce dispositif : c’est très encourageant.

Une convention a été signée en 2014 avec Atout France et la direction générale des entreprises afin d’accompagner les entreprises dans la réalisation des programmes d’accessibilité. Cette action se poursuivra bien évidemment en 2016. Il s’agit d’une cause nationale fondamentale, et nous aiderons les acteurs du tourisme à la défendre.