Intervention de Patrick Bloche

Je vous laisse juges, mes chers collègues, de l'absurdité d'une telle hypothèse.

Revenons donc aux éléments très concrets qui ont été rappelés, à la fois par Mme la ministre et par Mme la rapporteure, qui montrent bien le peu d'effectivité de la loi Ciotti. Cela suffit largement, aujourd'hui, à clore le débat. En conséquence, j'appelle notre assemblée à adopter le texte du Sénat sans modification : faisons simple ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et quelques bancs du groupe GDR.)