Intervention de Catherine Lemorton

Je souhaite la bienvenue à M. Élie Aboud qui revient dans notre commission après son élection à la suite d'une élection législative partielle.

Nous accueillons aujourd'hui M. Marc Meunier, administrateur civil, dont la nomination à la direction générale de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) est envisagée par le Gouvernement.

Cette audition a lieu en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, issu de l'article 1er de la loi de 2011 sur le médicament. En effet, l'EPRUS fait partie des neuf organismes dont les présidents, directeurs généraux et directeurs doivent être auditionnés par le Parlement, en l'espèce les commissions des affaires sociales des deux assemblées, avant leur nomination.

Nous ne sommes pas dans le cadre de la procédure de mise en oeuvre de l'article 13 de la Constitution : il ne s'agit que d'une simple audition et non pas d'un avis demandé aux commissions compétentes. Cette audition ne sera donc pas suivie d'un vote.

Je rappelle brièvement que l'EPRUS a été créé par la loi du 5 mars 2007 pour répondre aux différentes menaces sanitaires graves, en France et à l'étranger, en facilitant l'organisation et le déploiement des forces de santé en cas de crise sanitaire exceptionnelle.

Opérateur du ministère en charge de la santé, l'EPRUS s'articule autour de deux pôles d'activités :

– la Réserve sanitaire, constituée de près de 7 400 professionnels de santé volontaires, en activité, retraités ou en fin d'études, prêts à intervenir sur le terrain en France et à l'étranger ;

– le stock stratégique national de santé, puisque l'EPRUS a pour mission d'acquérir, de fabriquer, d'importer, de distribuer et d'exporter les produits et services nécessaires à la protection de la population face aux menaces sanitaires graves. Ce stock est composé de médicaments, de dispositifs médicaux (seringues, aiguilles, collecteurs, masques chirurgicaux…) et de matériels divers (notamment des équipements de protection individuelle).

L'EPRUS est financé à la fois par une subvention de l'État figurant dans les crédits de la mission « Santé » (19 millions d'euros en 2013) et par une contribution des régimes d'assurance maladie déterminée par la loi de financement de la sécurité sociale (22 millions d'euros en 2013).

J'indique que M. Meunier a fait parvenir au secrétariat de la commission son CV : ce document est en distribution dans la salle.

Je voudrais insister sur un point : l'EPRUS est sans doute une agence encore mal connue, mais on en a beaucoup entendu parler lors de la crise de la grippe A(H1N1). Or vous avez peut-être remarqué des « spots » télévisés à la fin de l'année dernière pour le recrutement de réservistes sanitaires, pharmaciens, médecins et infirmières, qui ont valu à l'établissement un prix de la communication. Votre prédécesseur, M. Couderc, nous disait que cette politique de communication avait permis de faire passer le nombre de réservistes à près 9 000. Êtes-vous en mesure de nous confirmer ce chiffre ?

Monsieur Meunier, vous avez la parole pour présenter votre parcours professionnel ainsi que votre motivation pour postuler à cette fonction de directeur général de l'EPRUS, établissement qui est au coeur de la gestion des crises sanitaires dans notre pays.