Intervention de Marc Meunier

Je remercie tout d'abord la présidente Catherine Lemorton de m'avoir dispensé de répondre à l'une des questions qui m'ont été posées. Par ailleurs, les trois ans et demi qui n'apparaissent pas dans mon curriculum vitæ correspondent à l'année qui m'a été accordée par mon administration pour préparer le concours d'entrée à l'ENA puis aux vingt-sept mois de scolarité que j'y ai effectués.

Les lieux de stockage sont actuellement multiples et ne sont généralement pas la propriété de l'EPRUS, qui les loue le plus souvent à des grossistes-répartiteurs. Ce nombre, qui était de trente-six, sera considérablement réduit, puisque la construction à Vitry-le-François d'un centre national, destiné à stocker 80 % des produits et médicaments, va débuter dans quelques semaines. Les 20 % restants seront conservés dans sept centres dans chaque zone de défense à la disposition des agences régionales de santé de zone. La rationalité et le coût du stockage seront ainsi améliorés.

La gestion de la péremption des produits a déjà fait l'objet d'un important travail. Il est cependant possible de lisser davantage l'acquisition des produits afin d'étaler autant que possible la reconstitution des stocks en fonction de la date de péremption, ce qui permet également d'éviter les trop grandes variations des dotations budgétaires. On a pu également prolonger la durée de vie de certains médicaments, sous le contrôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) sur la base d'études réalisées sur des échantillons. Le recyclage des médicaments avant leur péremption constitue une piste à étudier, mais apparaît toutefois difficile tant dans le réseau des pharmacies d'officine que dans les hôpitaux, car chaque établissement définit sa propre politique d'acquisition. Dès lors, en l'absence de crise sanitaire, la destruction de stocks est souvent inévitable, mais elle est inhérente au mécanisme de précaution.

L'EPRUS s'appuie de façon croissante sur les agences régionales de santé des zones de défense, tant pour les médicaments que pour la réserve sanitaire. La mobilisation des volontaires, notamment ceux qui sont issus de ces zones, suppose en effet une coordination entre l'EPRUS et les agences régionales, ne serait-ce que pour leur communiquer la liste de ces volontaires. L'idée est que l'EPRUS intervienne en « deuxième rideau » lorsque les moyens d'une zone de défense sont insuffisants afin d'apporter, le cas échéant, les renforts nécessaires grâce aux moyens disponibles dans les autres zones.

Il ne faut pas perdre de vue que l'EPRUS est avant tout un opérateur logistique pointu et c'est là une mission à la fois noble et difficile que celle d'organiser la réponse aux urgences sanitaires. L'EPRUS sait le faire, il est même le seul à savoir le faire dans des délais brefs. Pour ce qui est de l'évaluation du risque sanitaire, la décision relève de la direction générale de la santé, au travers du département des urgences sanitaires, et des agences spécialisées que sont l'Institut national de veille sanitaire (InVS) et l'ANSM. Cela étant, l'EPRUS est évidemment associé à la préparation des plans et, le moment venu, à leur exécution.

S'agissant du caractère humain de la gestion des crises, il est incontestable que la crise de la grippe A(H1N1) a démontré que des progrès étaient nécessaires. De nombreux rapports, tant du Conseil d'État que de l'Inspection générale des finances ont souligné que l'information des citoyens et une plus grande transparence étaient indispensables. Il est indéniable qu'une bonne information du public doit s'appuyer sur le corps médical. Lors de la gestion de la crise de la grippe A(H1N1), ces derniers n'avaient pas été suffisamment associés. Je pense que l'on s'y prendra différemment en cas de crise sanitaire nouvelle.

Pour répondre à la question relative à la communication, l'EPRUS dispose d'un budget pour mener à bien des campagnes importantes, comme par exemple, le recrutement de volontaires afin de constituer la réserve sanitaire. Ainsi en 2012, une campagne de ce type a permis d'atteindre le chiffre de 6 000 volontaires.

Concernant le stock des vaccins contre la grippe A(H1N1), la gestion des surplus a été gérée de la manière suivante. En premier lieu, l'État a réussi à ne pas honorer ses engagements vis-à-vis des laboratoires pharmaceutiques pour les commandes passées. Une partie du stock détenu, en deuxième lieu a été revendue à des pays étrangers comme le Qatar ou l'Égypte. Enfin en troisième lieu, l'État a procédé à la destruction progressive du stock restant, opération qui s'est terminée en 2012. À ce jour, il n'existe donc plus de stock de vaccins contre la grippe A(H1N1), dont la date de péremption aurait de toute façon était atteinte.

S'agissant du volet international de l'agence, des améliorations substantielles seront à mettre en oeuvre. La coopération internationale est indispensable que ce soit pour mobiliser des moyens humains ou pour passer des marchés. La France était en retard par rapport à d'autres pays européens. Ainsi, le Royaume-Uni dispose d'une force qui lui permet de se projeter à l'étranger dans le cadre de n'importe quelle situation, avec des règles plus souples que celles de l'armée ou de la sécurité civile. L'EPRUS permet d'atteindre ce niveau et l'État dispose désormais d'un opérateur qui gère les aspects logistiques dans le cadre du déploiement d'une force sanitaire à l'étranger.

Quant à l'action de l'agence au sein des départements ou territoires d'outre-mer, nos réponses se devront d'être plus réactives. Le principe de subsidiarité doit être mis en oeuvre et les agences régionales de santé concernées seront dotées de pouvoirs plus importants. Ainsi, celle de la Réunion disposera de ses propres volontaires et produits et l'EPRUS jouera un rôle complémentaire pour envoyer des renforts en cas de besoin.