Intervention de Éric Alauzet

Madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, hier, le Président de la République proposait de rebaptiser la Caisse des dépôts et consignations « Caisse des dépôts et du développement durable », confiant à la vieille dame la responsabilité de la transition écologique et énergétique. Cette évolution va notamment se traduire par l’octroi d’une enveloppe de 1,5 milliard d’euros pour financer « un programme de grands travaux pour la rénovation de nos bâtiments », déjà annoncé par le Président de la République lors de ses voeux.

Voilà une réponse précise pour concrétiser la COP 21, d’autant que les travaux d’économie d’énergie font partie des rares investissements publics qui diminuent rapidement les dépenses de fonctionnement, surtout si on y associe une optimisation des mètres carrés. Ce sont de surcroît des investissements qui s’autofinancent et ne pèsent pas ou peu sur les déficits et la dette. C’est aussi une réponse pour soutenir le secteur du bâtiment et des travaux publics, en grande difficulté depuis la crise de 2008, et pour répondre au fléau du chômage et à l’urgence économique et sociale décrétée, toujours lors de ses voeux, par le Président de la République. Le plan de formation de 500 000 chômeurs et la relance de l’apprentissage vont trouver là un terrain d’application privilégié.

Mais ces travaux – je ne parle pas de ceux qui sont prévus pour la construction et l’isolation thermique de logements sociaux, qui bénéficieront également de 1,5 milliard d’euros – reposent sur l’engagement de l’État et des collectivités locales à rénover leur propre patrimoine, alors que leur capacité d’investissement s’est réduite fortement. La question est donc bien, madame la ministre, de connaître précisément les modalités d’action de ce plan et de savoir s’il palliera la baisse des moyens de l’État et des dotations financières aux collectivités ou, au contraire, s’il accentuera la pression sur celles-ci, en raison des éventuelles contreparties qu’elles ne pourraient assurer, à moins qu’il ne se concrétise tout simplement pas, faute de moyens.