Intervention de Ségolène Royal

Monsieur le député, vous avez raison de souligner qu’après la COP 21, et grâce à la loi de transition énergétique, la France a tout pour garder un temps d’avance sur la création d’activités et d’emplois dans la croissance verte. C’est à cette fin que la Caisse des dépôts et consignations a été mobilisée, comme l’a dit le chef de l’État, pour devenir l’organisme de la transition énergétique et de la croissance verte, et s’est vu confier deux actions très simples, très concrètes et très efficaces.

Il s’agit, d’abord, du déblocage d’1,5 milliard d’euros pour accorder des prêts à taux zéro, sans apport initial. Les communes pourront ainsi financer à 100 % les travaux d’isolation dans tous les bâtiments publics.

Il s’agit, ensuite, d’un deuxième volet de financement des territoires à énergie positive. Vous le savez, puisque le Grand Besançon abrite un territoire à énergie positive très performant. Deux cent soixante territoires ont déjà signé une convention avec le ministère de l’écologie et du développement durable. J’ai reçu 140 nouveaux projets. Au total, ce seront 400 territoires à énergie positive qui pourront engager des travaux d’isolation, d’éclairage public, d’économies d’énergie, d’énergies renouvelables, de transports propres, de gestion des déchets, pour créer des activités et des emplois sur leur sol. Cette deuxième tranche de 250 millions d’euros va être débloquée très rapidement. Je recevrai à la fin du mois les représentants de ces 400 territoires pour compléter la première enveloppe de 500 000 euros qu’ils ont reçue et pour parvenir à un montant pouvant atteindre 2 millions d’euros par territoire, leur permettant ainsi d’engager très rapidement les travaux créateurs d’activités et d’emplois qui sont bons pour le climat, bons pour le pouvoir d’achat des citoyens et bons pour l’emploi.