Intervention de François Brottes

Le secteur automobile européen est, comme vous le savez, en grande difficulté avec notamment l'annonce faite hier par Renault de suppression de postes. Le groupe de suivi, que nous avons constitué au sein de notre commission, sur la situation des entreprises dont l'État est actionnaire se saisira dès la semaine prochaine de cette question. Permettez-moi de rappeler brièvement les principaux événements qui ont marqué l'actualité du groupe PSA Peugeot-Citroën depuis l'annonce du plan social, le 12 juillet dernier. Le 25 juillet, le gouvernement présentait un plan de soutien à l'industrie automobile comprenant notamment un renforcement du bonus écologique. Le lendemain, conjointement avec la commission des affaires économiques du Sénat, nous auditionnions M. Philippe Varin, président du directoire du groupe PSA, puis les organisations syndicales. À cette occasion, j'avais pris l'engagement d'auditionner conjointement les experts mandatés par le gouvernement d'une part, et par les organisations syndicales d'autre part. Le 11 septembre dernier, M. Emmanuel Sartorius remettait, au nom du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, un rapport sur la situation de PSA Peugeot-Citroën. Le rapport demandé par le comité central d'entreprise (CCE) du groupe, au cabinet d'experts SECAFI, a été remis plus récemment, ce qui explique la date de l'audition qui nous réunit aujourd'hui. Entretemps, je vous rappelle que l'État a accordé sa garantie à la Banque PSA Finance (BPF) et, comme l'a évoqué hier, devant notre commission, le ministre de l'économie et des finances, M. Pierre Moscovici, nous attendons désormais l'avis de la Commission européenne sur cette garantie. Par ailleurs, M. Louis Gallois a été nommé membre du conseil de surveillance du groupe PSA, en qualité d'expert indépendant.