Intervention de Martine Faure

Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, depuis 2012, notre majorité travaille pour renforcer les droits des Français et leur accès aux soins. Les réformes sociales que nous avons entreprises portent peu à peu leurs fruits. La précarité, l’absence de moyens financiers, ne doivent plus empêcher les Français de se soigner et nous pouvons être satisfaits des réformes engagées.

Nous sommes partis d’un constat simple : trop de Français renoncent à se soigner pour des raisons financières. Sans complémentaire santé, vous devez acquitter des sommes conséquentes pour consulter un dentiste, un opticien, ou faire face à des frais d’hospitalisation.

Depuis le 1er janvier, grâce à la loi pour la sécurisation de l’emploi, la couverture complémentaire santé collective est devenue obligatoire dans les entreprises. L’employeur doit ainsi proposer à ses salariés ne disposant pas d’une complémentaire, une couverture mutualiste efficace, et la prendre en charge pour moitié. C’est une grande avancée, notamment pour les 4 millions de salariés qui, en 2013, en étaient dépourvus.

Notons aussi que, depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie simplifie l’accès aux droits de tous ceux qui travaillent ou résident en France, quel que soit leur parcours. Elle permet d’assurer la continuité des droits, même lorsque l’assuré change de statut, ce qui n’était pas le cas auparavant.

S’inscrivant dans une démarche d’efficacité, de solidarité et de simplification, ces deux mesures sont mises en place tout en réduisant le déficit de la Sécurité sociale.

Madame la ministre, pouvez-vous nous dire ce que la généralisation de la complémentaire santé et la protection universelle maladie changeront pour les Français qui en seront désormais bénéficiaires ?