Intervention de Claude Goasguen

L'AME est un thème extrêmement difficile, parce qu'il prête à confusion et en raison des passions qu'il suscite. C'est en outre une question qui, la plupart du temps, est assez mal posée, d'un côté comme de l'autre du spectre politique.

Lorsque l'AME a été créée, il s'agissait de l'aligner sur la CMU, et donc de faire un panier universel de soins. D'ailleurs, la droite et la gauche avaient voté ensemble cette mesure, qui était d'ordre sanitaire.

Progressivement, le coût de l'AME a dérapé. Bien entendu, on en a cherché les responsables. Quelquefois, on ne les a pas trouvés. Certains, en proie à je ne sais quels fantasmes, ont accusé tels ou tels, du côté des immigrés, de commettre des abus, mais en examinant de près la situation de l'AME, nous nous sommes aperçus que ce ne sont pas tant les fraudes qui sont en cause que la mauvaise gestion. C'est une réalité qui n'est ni de gauche ni de droite : l'AME est mal gérée. C'est la raison pour laquelle les deux rapporteurs que nous étions, mon collègue socialiste et moi-même, avions reconnu, même si nos conclusions n'étaient pas les mêmes, qu'un effort de clarification s'imposait. Je pense qu'il faudra fournir cet effort tôt ou tard, car cette question de l'AME va empoisonner le débat sur l'immigration.

Le courage consiste donc à analyser au fond les problèmes qui se sont posés, notamment du côté des hôpitaux, où près de 140 millions d'euros, pour des raisons d'indices extrêmement compliqués, qui mettent en cause la gestion hospitalière et une certaine absence de contrôle de la Sécurité sociale, se sont évaporés, sans que l'on puisse pour autant considérer que ce soit le fait de fraudes, car cet argent est évidemment retourné aux hôpitaux. Simplement, il n'avait pas à être là, sur ces lignes budgétaires.

De même, la Sécurité sociale n'a pas fait son travail de contrôle, c'est évident. D'ailleurs, est-ce que les caisses de Sécurité sociale sont vraiment en mesure de contrôler ? Elles ne disposent pas des moyens nécessaires.

Il faut donc, dans ce débat, rester très serein. C'est la raison pour laquelle – le président de notre groupe en parlera – nous ferons des propositions à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances initiale pour 2013 et présenterons un projet de réforme de l'AME de nature à permettre une bonne gestion et à nous sortir de cette polémique souvent pesante et malsaine.