Intervention de Dominique Tian

En Europe, pour prendre des exemples proches de nous, seule l'Espagne continue à pratiquer un système qui ressemble un peu à l'AME, mais elle abandonnera le 1er septembre ce type d'organisation. En Allemagne, seuls les soins d'urgence sont ainsi pris en charge, de même qu'en Angleterre et en Italie. Le système français est le seul dans son genre, et je ne vois pas comment les quelques mesures que nous avons prises en 2011 auraient, en quoi que ce soit, restreint l'accès à l'AME. Le gouvernement de l'époque avait simplement voulu mettre un peu d'ordre, puisque le coût de l'AME, qui s'élevait à 75 millions d'euros en 2000, est passé à 588 millions d'euros. Rien qu'en 2009, l'AME a progressé de 13 %. Manifestement, cette dépense était devenue complètement folle.

Il faudrait aujourd'hui aller tellement vite que l'article 29 dispose que les mesures entreront en vigueur le jour de la présentation de ce projet de loi de finances rectificative en conseil de ministres, c'est-à-dire le 4 juillet dernier. Je me demande bien ce que nous faisons ce soir à en discuter !

S'agissant du droit de timbre de 30 euros, l'argument est complètement farfelu. Pour un citoyen français, Claude Goasguen l'a dit tout à l'heure, c'est 50 euros ! Nous avons fixé le montant à 30 euros parce que nous étions une majorité très modérée. Qu'est-ce donc que 30 euros quand on a, le plus souvent, payé des milliers d'euros pour entrer illégalement sur le territoire national, 4 000 ou 5 000 euros pour venir d'Afghanistan, 3 000 ou 4 000 euros pour venir du Maroc ?

Quant à la restriction du panier de soins aux urgences et aux soins médicalement justifiés, en quoi est-elle choquante ? En quoi est-il choquant de ne pas prendre en charge, comme l'indique un article du Figaro d'aujourd'hui, les cures thermales ou la procréation médicalement assistée ? En quoi est-il choquant de demander que les personnes entrées illégalement sur le territoire soient soumises aux mêmes règles de facturation que les citoyens français ?