Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Réunion du 13 janvier 2016 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Yvonne Le Dain :

Il convient de préciser que toute utilisation de documents administratifs contenant des données publiques fasse explicitement référence à leur source, afin que l'on puisse retrouver les textes initiaux. Il s'agit de l'application du principe scientifique de réfutation, qui s'avère d'une importance fondamentale et qui valorise l'activité de notre administration.

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