Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Réunion du 13 janvier 2016 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Yvonne Le Dain :

Je les retire, mais je réfléchirai d'ici à la séance publique à une éventuelle nouvelle rédaction, car une loi de cette importance doit répéter les éléments fondamentaux et ne pas se contenter de renvoyer à une loi antérieure que l'on révise en profondeur. Quant aux deux autres amendements, ils obéissent au même principe, si bien que je les retire également.

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