Intervention de Luc Belot
Réunion du 13 janvier 2016 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Luc Belot, rapporteur :Le sujet du droit d'auteur n'est pas simple, notamment pour les fonctionnaires ; comme pour les « communs », un travail d'ampleur est nécessaire pour examiner l'ensemble de ses implications. Je souhaite donc le retrait de cet amendement ; dans le cas contraire, je ne soutiendrais pas son adoption.
