Intervention de Luc Belot
Réunion du 13 janvier 2016 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Luc Belot, rapporteur :J'ai lié ces deux sujets pour montrer qu'une réflexion approfondie était indispensable, mais j'ai bien compris que votre amendement ne concernait pas le droit d'auteur.
