Intervention de Anne-Yvonne Le Dain
Réunion du 13 janvier 2016 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Anne-Yvonne Le Dain :Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), c'est-à-dire les universités, se trouvent-ils bien inclus dans la catégorie des EPA, madame la ministre ?
