Intervention de Axelle Lemaire

Oui, mais je souhaite que nous ayons une discussion en séance publique sur ce sujet important.

L'amendement CL689 vise à rendre gratuites les données produites par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et par les autres services statistiques ministériels. Il propose également de supprimer les redevances actuellement perçues par l'INSEE sur le système informatique du répertoire des entreprises, la base SIRENE, et sur le Répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP). Je salue l'ouverture de l'INSEE qui se montre très allant sur cette question. Grâce à sa coopération et à la volonté politique portée par M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, nous sommes en mesure d'aboutir à la gratuité des données élaborées par l'INSEE.