Intervention de Luc Belot

Réunion du 13 janvier 2016 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Belot, rapporteur :

Cette mesure constitue une avancée pour l'INSEE et pour les éléments statistiques. J'émets un avis très favorable à l'adoption de cet amendement.

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