Intervention de Isabelle Attard

Les redevances constituent une lourde barrière à l'accès aux informations d'intérêt général, alors qu'elles ne représentent qu'une part très faible des recettes des services publics qui les établissent – environ 3 % pour l'INSEE et 5 % pour l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).

Les modèles économiques mutent sous l'influence des start-up, et de nombreux rapports ont montré l'inconvénient de ces redevances. La libération des données et leur diffusion sont en effet une source d'externalités bien plus positives que le maintien des redevances. Des entreprises françaises pourraient utiliser ces données pour leur développement, que nous freinons en nous acharnant à maintenir sous perfusion un modèle dépassé. Ce système bloque ainsi la création d'emplois.

Notre amendement propose d'ouvrir les données gratuitement, dès lors qu'elles seront rediffusées dans un format ouvert et réutilisable sous licence type « partage à l'identique ». Cela permettrait à des acteurs non marchands qui se fondent sur le contributif et la libre réutilisation d'avoir accès à ces données, tout en les maintenant payantes pour les acteurs économiques importants. Les entités les plus puissantes sur l'internet ne publient d'ailleurs pas de données en open data.