Intervention de Axelle Lemaire

La majorité des données publiques produites par des organismes publics proviennent de l'INSEE, de l'IGN et des caisses de sécurité sociale. Nous avons déjà enregistré de réelles avancées pour l'INSEE et nous travaillons quotidiennement avec l'IGN pour définir des modèles de licences de partage voire, à défaut, de paiement de redevances. Nous devons étendre cet effort aux caisses sociales. Le Gouvernement souhaite poursuivre cette approche pragmatique, qui répond au cas par cas à la situation des entités publiques. Celles-ci ne sont pas maintenues sous perfusion par des rentes issues de la vente de leurs données publiques, ne serait-ce que parce que les revenus tirés de ces ventes s'avèrent très modestes.