Intervention de Christian Paul

Cet amendement vise à imposer à l'Assemblée nationale et au Sénat les mêmes obligations de transparence qu'au pouvoir exécutif en matière d'ouverture des documents et des données administratifs. Cette communication devra s'opérer dans des formats ouverts permettant les traitements automatisés. Les citoyens comprendraient mal que les assemblées parlementaires soient exonérées de ces contraintes, même si cela ne signifie pas qu'elles n'aient rien fait en la matière.