Intervention de Luc Belot
Réunion du 13 janvier 2016 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Luc Belot, rapporteur :La pratique de l'Assemblée nationale s'avère exemplaire en matière d'open data – la notice de mon rapport sur ce texte est d'ailleurs accessible sous le format de la licence ouverte Etalab –, et on a encouragé la réutilisation des données, notamment sur le site « data.gouv.fr ». En revanche, je ne souhaite pas que la loi fixe la politique d'open data de notre maison. J'émets donc un avis défavorable à l'adoption de cet amendement.
