Intervention de Axelle Lemaire

Cette proposition est intéressante, car la politique d'ouverture des données publiques n'a pas concerné les assemblées parlementaires jusqu'à présent. Au moment où le Gouvernement mène des consultations publiques sur ses projets de loi et où les administrations de l'État et les collectivités locales s'engagent dans la même voie, il pourrait paraître anachronique que le Parlement n'emprunte pas le même chemin. En revanche, le Gouvernement ne souhaite pas imposer une telle décision à l'Assemblée nationale et au Sénat. La séparation des pouvoirs rend le Parlement souverain dans ce domaine, si bien que je m'en remets à la sagesse de votre Commission.