Intervention de Luc Belot

On peut difficilement me faire le procès de ne pas être en faveur de la transparence et de l'open data au vu des amendements que j'ai déposés sur ce texte et sur celui transposant la directive « PSI ». De même, je ne souhaite pas imposer aux autres des règles plus strictes qu'à nous-mêmes. Je défendrai toujours farouchement l'approfondissement de la diffusion en open data de nos travaux, de nos documents et de nos études ; pour autant, cette politique ne doit pas entrer dans le champ de la loi CADA – pour les raisons que vient d'exposer M. Le Bouillonnec – et doit rester du ressort des parlementaires, par le biais du Règlement des assemblées.