Intervention de Christian Paul

Réunion du 13 janvier 2016 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

On pourrait réécrire cet amendement pour émanciper l'Assemblée nationale du contrôle d'une AAI, car j'entends l'argument avancé par M. Le Bouillonnec. La loi devrait ainsi étendre au Parlement l'objectif de transparence qu'elle assigne à l'État et aux autres collectivités publiques, tout en prévoyant un mode de contrôle qui préserve les libertés parlementaires. Nous ferions oeuvre utile en votant un tel amendement aux vertus pédagogiques et d'exemplarité.

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