Intervention de Luc Belot

Sur le fond, je suis favorable à l'introduction d'une telle mesure dans notre droit. L'application de la règle dite de l'entonnoir a empêché le projet de loi relatif à la santé de l'intégrer, ce qui s'avère d'autant plus regrettable que votre amendement constitue bien un cavalier, ce texte n'abordant pas ces questions et ne modifiant pas le code de la sécurité sociale. Nous pourrons l'insérer dans le PLFSS, même si le prochain ne sera pas discuté avant l'automne.