Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 13 janvier 2016 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Je retire mon amendement en espérant que l'on puisse en adopter l'objet avant la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, car le suivi de l'observance améliore grandement le pronostic pour le patient, en permettant notamment de prévenir la survenue d'accidents secondaires. Madame la ministre, je suis tout à fait disposé à réécrire mon amendement d'ici à la séance publique.

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