Intervention de Delphine Batho

Réunion du 12 janvier 2016 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Je voudrais insister sur le fait que cette étude est caractérisée à la fois par le fait qu'elle a été réalisée en plein champ, par son ampleur et par le recul du territoire concerné, situé dans la circonscription dont je suis élue. Je salue le travail des chercheurs du CNRS de l'unité de Chizé, mais aussi témoigner de ce qu'a dit M. Vincent Bretagnolle au début de son intervention, à savoir que son étude a été réalisée dans un contexte de science participative, c'est-à-dire en association avec les agriculteurs et les habitants, ce qui me paraît essentiel.

En entendant les interventions de certains de nos collègues, je n'ai pu m'empêcher de penser au documentaire Une vérité qui dérange, et aux arguments qui étaient avancés, il y a une vingtaine d'années, pour nier la réalité des activités humaines dans le dérèglement climatique (Murmures), pourtant établi par des conclusions scientifiques : on trouvait toujours de nouveaux questionnements – au demeurant légitimes – sur le rôle du rayonnement solaire, par exemple, pour relativiser les faits que les scientifiques nous exposaient.

Pour ce qui est des néonicotinoïdes, il existe désormais un grand nombre d'études, diverses mais convergentes, dont nous sommes à mon sens en mesure de tirer des conclusions au-delà des clivages politiques et des sensibilités. Pour ma part, indépendamment de ce qui va se passer au Sénat, je ferai partie des parlementaires qui réintroduiront la disposition ayant pour objet d'interdire les néonicotinoïdes.

Un point de votre étude me paraît crucial : celui de la découverte de la contamination par l'imidaclopride. Dans la mesure où vous disposez de l'historique de la mise en culture des parcelles sur lesquelles votre étude a été réalisée, pouvez-vous nous exposer quelles sont selon vous les implications de cette découverte, en particulier ce qu'il faut penser du moratoire européen sur l'utilisation de l'imidaclopride décidé en 2013 ? Ce moratoire ne s'appliquant pas à l'enrobage des céréales, peut-on en déduire que les contaminations détectées sur le colza et d'autres cultures proviennent, par rémanence, de la culture de blé Gaucho sur les mêmes terres lors des années précédentes ? Ceci remettrait en cause l'efficacité d'un moratoire partiel en termes de substances et de types de cultures.

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